J.O. 118 du 22 mai 2005
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Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
NOR : AGRP0501145A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi no 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret no 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), Arrête :
Article 1
Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :
1. Semences de céréales à paille et protéagineux.
2. Semences de maïs et sorgho.
3. Semences fourragères et à gazon.
4. Semences potagères et florales.
5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.
6. Plants de pommes de terre.
7. Semences de plantes oléagineuses.
8. Semences de lin et chanvre.Article 2
L'arrêté du 7 janvier 1963 relatif à la création des sections du Groupement national interprofessionnel des semences est abrogé.Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard